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A-12, r. 16 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes

Article 3
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Texte complet
3. L’agronome doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.
D. 1518-86, a. 3.
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